Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

MyCard est un service de carte de visite numérique accessible à l'adresse my-card.tisserands.ai. Il permet à ses utilisateurs de créer, personnaliser et partager une carte de visite en ligne accessible via une URL unique. Les offres payantes (Pro, Agency) sont en outre régies par nos Conditions Générales de Vente.

2. Accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte personnel. Chaque personne ne peut disposer que d'un seul compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser MyCard.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser MyCard pour :

• Publier du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Diffuser des messages non sollicités (spam) ou exercer un démarchage abusif.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Compromettre la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu que vous publiez sur votre carte (textes, photos, liens) vous appartient. Vous accordez à MyCard une licence limitée, non exclusive, pour l'afficher dans le cadre strict du service MyCard.

Le code source, le design et les composants de MyCard sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MyCard.

5. Contenus publiés par les utilisateurs et liens vers des sites tiers

Les contenus que vous publiez sur votre carte (textes, photos, liens, réseaux sociaux, formulaires) sont exclusivement sous votre responsabilité. MyCard n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur ces contenus et agit, à leur égard, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et non d'éditeur.

Vous êtes seul responsable de la légalité, de l'exactitude et du respect des droits des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques, vie privée, réglementation applicable) des contenus que vous publiez, ainsi que des liens hypertextes que vous insérez sur votre carte et des sites vers lesquels ils redirigent. MyCard ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques des sites tiers ainsi liés.

Si vous estimez qu'un contenu publié sur MyCard est illicite, vous pouvez le signaler à contact@tisserands.aien précisant, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN : vos coordonnées, la description des faits litigieux, l'URL exacte du contenu concerné et les motifs légaux de son caractère illicite. Nous nous engageons à agir promptement, dès connaissance effective d'un contenu manifestement illicite, pour le retirer ou en rendre l'accès impossible. Ce retrait ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité de notre part.

En cas de contenu illicite ou de violation des présentes CGU, MyCard peut suspendre ou supprimer le contenu concerné ou le compte associé, dans les conditions prévues à l'article 6 « Résiliation ».

6. Disponibilité du service

MyCard est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. MyCard s'efforce de maintenir le service disponible mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Dashboard - Mon compte - Demander la suppression. Vos données seront effacées dans un délai de 30 jours suivant la demande.

MyCard se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

8. Limitation de responsabilité

MyCard ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Conformément à l'article 5 ci-dessus, MyCard, agissant en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN, ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des sites accessibles via les liens qu'ils insèrent sur leur carte, sauf manquement à ses propres obligations de retrait décrites à l'article 5.

9. Traitement des données pour le compte des utilisateurs (formulaires)

Si vous utilisez un item « Formulaire » (contact, prise de rendez-vous) sur votre carte, les données que les visiteurs y saisissent (nom, email, téléphone, réponses) vous sont transmises. Dans ce cadre précis, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD vis-à-vis de ces visiteurs, et MyCard agit comme sous-traitant(art. 28 RGPD) : nous hébergeons et acheminons ces données selon vos instructions (affichage sur votre carte, notification par email), sans les utiliser à d'autres fins.

En tant que responsable de ce traitement, il vous appartient d'informer vos visiteurs de l'usage de leurs données (MyCard affiche une mention minimale sous chaque formulaire, mais ne se substitue pas à votre propre politique de confidentialité si vous en avez une) et de répondre à leurs demandes d'exercice de droits. Nous nous engageons à : conserver ces données uniquement le temps où votre compte MyCard reste actif ou jusqu'à suppression manuelle par vos soins, ne pas les réutiliser pour nos propres finalités (hors mesure technique du service), et les supprimer à la clôture de votre compte. Pour toute question sur ce point, contactez contact@tisserands.ai.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.